Diagnostic Risques Naturels
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L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) est systématiquement présenté lors d’une transaction immobilière. Bailleurs et propriétaires doivent joindre le diagnostic des risques naturels et technologiques au contrat de location ou au contrat de vente de leur bien.
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L’état des risques naturels et technologiques : champ d’application
Valable pendant six mois, l’
état des risques naturels et technologiques indique si votre bien est bâti sur un périmètre présentant un danger potentiel et précise plus globalement si des risques naturels existent sur votre commune. Ce diagnostic concerne les zones touchées par une activité sismique ou couvertes par un plan de prévention des risques naturels et technologiques. Si votre logement a subi depuis 1982 des sinistres ayant donné lieu au versement d’une indemnisation, vous devrez le mentionner dans le
diagnostic des
risques naturels.
Diagnostic risques naturels : qui peut l’établir ?
L’
état des risques naturels et technologiques peut être réalisé directement par le vendeur ou le bailleur du bien immobilier, à partir des informations disponibles en préfecture. Il est néanmoins conseillé de faire établir votre
diagnostic risques naturels par un diagnostiqueur certifié. Vous gagnerez un temps précieux dans votre démarche et éviterez ainsi les erreurs potentielles. Le-DIAG.fr vous permet d’entrer en contact avec des professionnels de l’immobilier compétents de votre région.